Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été adoptée à La Haye (Pays-Bas) en 1954 à la suite de la destruction massive de biens culturels pendant la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit du premier traité multilatéral portant exclusivement sur la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Cette Convention constitue un cadre de coopération international contre le trafic illicite des biens culturels, demandant aux États parties de prendre des mesures préventives et d’adhérer aux actions de restitution des biens. Elle recouvre les biens culturels meubles ou immeubles, tels que les monuments d’architecture, d’art ou d’histoire, les sites archéologiques, les œuvres d’art, les manuscrits, les livres et autres objets qui présentent un intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques de toute sorte sans tenir compte de leur origine ou de leur propriétaire.
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