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Add legal pages #22

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Jul 12, 2021
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restuccia committed Jul 12, 2021
commit 4120eae92746417d32eb33e1429dff511f0890b5
15 changes: 3 additions & 12 deletions frontend/site/.vuepress/theme/components/Footer.vue
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -53,20 +53,11 @@
>
</li>
<li class="fr-footer__bottom-item">
<a class="fr-footer__bottom-link" href="/mentions-legales"
>Mentions légales</a
>
</li>
<li class="fr-footer__bottom-item">
<a class="fr-footer__bottom-link" href="/donnees-personnelles"
>Données personnelles</a
>
</li>
<li class="fr-footer__bottom-item">
<a class="fr-footer__bottom-link" href="/cookies"
>Gestion des cookies</a
<a class="fr-footer__bottom-link" href="/confidentialite"
>Politique de confidentialité</a
>
</li>

</ul>
<div class="fr-footer__bottom-copy">
<p>
Expand Down
40 changes: 40 additions & 0 deletions frontend/site/confidentialite.md
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -0,0 +1,40 @@
---
title: Politique de confidentialité
---

# {{ $page.title }}

## Cookies déposés

Ce site dépose un petit fichier texte (un « cookie ») sur votre ordinateur lorsque vous le consultez. Cela nous permet de mesurer le nombre de visites et de comprendre quelles sont les pages les plus consultées.

## Ce site n'affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?

C'est vrai, vous n'avez pas eu à cliquer sur un bloc qui recouvre la moitié de la page pour dire que vous êtes d'accord avec le dépôt de cookies — même si vous ne savez pas ce que ça veut dire !

Rien d'exceptionnel, pas de passe-droit lié à un .gouv.fr. Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d'audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d'autorisation préalable.

Nous utilisons pour cela [Matomo](https://matomo.org/), un outil [libre](https://matomo.org/free-software/), paramétré pour être en conformité avec [la recommandation « Cookies » de la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience). Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.

## Désinscription

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

Pour l'outil Matomo, vous pouvez décider de ne jamais être suivi, y compris anonymement :

<iframe
className="matomo-optout"
title="Optout cookie"
src="https://stats.data.gouv.fr/index.php?module=CoreAdminHome&action=optOut&language=fr&backgroundColor=&fontColor=333&fontSize=16px&fontFamily=sans-serif&overflow=visible"
></iframe>

## Je contribue à enrichir vos données, puis-je y accéder ?
Bien sûr ! Les statistiques d'usage de la majorité de nos produits, sont disponibles en accès libre sur [stats.data.gouv.fr](https://stats.data.gouv.fr).


## Pour aller plus loin

Vous pouvez consulter les fiches proposées par la CNIL :

- [Cookies et traceurs : que dit la loi ?](https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
- [Cookies : les outils pour les maîtriser](https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)