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Didier Migaud

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Didier Migaud
Illustration.
Didier Migaud en 2023.
Fonctions
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
En fonction depuis le
(1 mois et 29 jours)
Président Emmanuel Macron
Premier ministre Michel Barnier
Gouvernement Barnier
Prédécesseur Éric Dupond-Moretti
Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

(4 ans, 7 mois et 25 jours)
Prédécesseur Jean-Louis Nadal
Successeur Patrick Matet (intérim)
Premier président de la Cour des comptes

(9 ans, 11 mois et 8 jours)
Prédécesseur Philippe Séguin
Alain Pichon (intérim)
Successeur Sophie Moati (intérim)
Pierre Moscovici
Président de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

(2 ans, 7 mois et 26 jours)
Législature XIIIe (Cinquième République)
Prédécesseur Pierre Méhaignerie
Successeur Jérôme Cahuzac
Questeur de l'Assemblée nationale

(4 ans, 11 mois et 25 jours)
Président Jean-Louis Debré
Patrick Ollier
Législature XIIe (Cinquième République)
Rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale

(5 ans et 1 jour)
Législature XIe (Cinquième République)
Prédécesseur Philippe Auberger
Successeur Gilles Carrez
Président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole

(14 ans, 7 mois et 22 jours)
Prédécesseur Robert Magnin
Successeur Marc Baïetto
Maire de Seyssins

(14 ans, 8 mois et 9 jours)
Prédécesseur Michel Segaert
Successeur Michel Baffert
Député français

(21 ans, 8 mois et 6 jours)
Élection 12 juin 1988
Réélection 28 mars 1993
1er juin 1997
16 juin 2002
19 juin 2007
Circonscription 4e de l'Isère
Législature IXe, Xe, XIe, XIIe et XIIIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC (1988-2007)
SRC (2007-2010)
Prédécesseur Proportionnelle par département
Successeur Marie-Noëlle Battistel
Conseiller régional de Rhône-Alpes

(2 ans, 6 mois et 28 jours)
Élection 16 mars 1986
Président Charles Millon
Biographie
Date de naissance (72 ans)
Lieu de naissance Tours (France)
Nationalité Française
Parti politique PS (jusqu'en 2010)
Diplômé de IEP de Lyon
Profession Juriste
Résidence Hôtel de Bourvallais
(Paris 1er)

Didier Migaud, né le à Saint-Symphorien, alors commune indépendante de Tours (Indre-et-Loire), est un homme politique et haut fonctionnaire français.

Président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale de 2007 à 2010, puis premier président de la Cour des comptes de 2010 à 2020, il préside la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à partir de 2020.

Le , il est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le gouvernement Michel Barnier, succédant ainsi à Éric Dupond-Moretti.

Famille et études

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Didier Jacques Migaud naît le à Saint-Symphorien, commune alors indépendante de Tours (Indre-et-Loire)[1] du mariage de Jacques Migaud, notaire, et de Denyse Julliot[2].

Après avoir suivi l'école primaire à Château-Chinon, puis le collège et le lycée à Nevers, Didier Migaud est diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon. Il est titulaire d'une licence de droit, d'un Diplôme d'études supérieures (DES) de droit public et d'un DES de sciences politiques à l'université de droit de Lyon[2].

Le , il épouse Patricia Brigand, enseignante. De ce mariage, naissent trois enfants[2].

Vie professionnelle de 1976 à 1988

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Député et maire

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Didier Migaud est élu député de la 4e circonscription de l'Isère (sud de Grenoble et l'Oisans) à partir de 1988[3], et réélu à chaque élection jusqu'à ce qu'il décide de quitter ses fonctions en 2010.

Il est élu maire de Seyssins en 1995 ; cette fonction lui permet d'obtenir la présidence de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, qu'il conserve pendant près de 15 ans[4]. En 2006 et sous sa présidence, la métropole procède, comme l'avait fait Seyssins, à la souscription d'emprunts structurés portant sur la parité entre l'euro et le franc suisse, qui se révéleront très défavorables pour les collectivités concernées[5].

Rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale de 1997 à 2002, il s'affirme au Parlement comme l'un des spécialistes des questions budgétaires.

Avec le sénateur Alain Lambert, il est à l'origine de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nouvelle « constitution » budgétaire adoptée en 2001, qui a pour but affiché de renforcer les pouvoirs budgétaires du Parlement et d'améliorer l'efficacité de l'action de l'État en substituant à la logique de moyens une logique d'objectifs et de résultats[6].

Après avoir été chargé par Ségolène Royal d'une mission sur la fiscalité aux côtés de Dominique Strauss-Kahn et de François Marc, il devient pendant la campagne de l'élection présidentielle de 2007 « conseiller budgétaire » de la candidate Ségolène Royal. Réélu député dans la foulée, il fait partie du groupe SRC et est l'un des proches de Laurent Fabius ; sa suppléante est Marie-Noëlle Battistel[7].

Au congrès de Reims de novembre 2008, il est nommé membre du secrétariat national du Parti socialiste, comme conseiller pour les finances et la fiscalité auprès de Martine Aubry, première secrétaire du parti.

Questeur de l'Assemblée nationale pendant la XIIe législature (2002-2007), il est élu, le , président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, à l'unanimité des votants[8],[9],[10]. Cette fonction est en effet dévolue, selon la promesse du président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition[11]. À peine élu, il déclare vouloir travailler « dans un esprit constructif et républicain »[12]. Il se déclare cependant « préoccupé par le "paquet fiscal" proposé par le gouvernement»[13], voté par la majorité UMP le . Adversaire résolu des « niches fiscales », sa mobilisation et celle de ses collègues socialistes sur ce dossier et le paquet fiscal entame le crédit du gouvernement sur ces dossiers ; de même, il sait utiliser ses prérogatives pour renforcer la mission de contrôle de la commission, notamment sur l'affaire de l'arbitrage au profit de Bernard Tapie[14].

Premier président de la Cour des comptes

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Le , le président de la République Nicolas Sarkozy le nomme à la tête de la Cour des comptes, en remplacement de Philippe Séguin, décédé quelques semaines auparavant[15]. Il se retire alors de la vie politique, abandonnant l'ensemble de ses mandats électifs et quittant le Parti socialiste[16].

Le , est publié un rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour la deuxième année consécutive, conformément à la volonté du président Nicolas Sarkozy. Alors que le rapport portant sur l'année 2008 jugeait « exorbitant[es] » certaines dépenses, celui-ci souligne « un sérieux effort », entre autres sur le coût des sondages réalisés par l'Élysée. La Cour des comptes note toutefois que d'autres économies sont « encore possibles »[17],[18].

Début 2013, il estime que du fait de l'importance existante des prélèvements, le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault ne peut augmenter davantage l'imposition fiscale et doit diminuer les dépenses publiques. « La France va devoir, dans les années qui viennent, consentir à un freinage sans précédent de la dépense publique », dénonçant en particulier la hausse des dépenses des collectivités locales[19].

Il est admis à la retraite le avec effet au [20].

Président de la HATVP

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Le , le président Emmanuel Macron, envisage de le nommer à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[21]. La nomination est approuvée le et publiée au Journal officiel le [22].

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Reçue le au palais de l'Élysée, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, suggère à Emmanuel Macron de nommer Didier Migaud Premier ministre, estimant que son profil, entre politique et technique, est opportun pour rallier quelques anciens socialistes ainsi que la droite afin de mener à bien les discussions budgétaires de l’automne[23].

L'option est écartée, et Didier Migaud est finalement nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice le , au sein du gouvernement Michel Barnier; il succède ainsi à Éric Dupond-Moretti[24].

Le , alors que le procès de l'affaire des viols de Mazan est en cours où une cinquantaine d’hommes sont jugés pour le viol de Gisèle Pelicot et que la question du consentement revient systématiquement, Didier Migaud se dit favorable à l’inscription du consentement dans la loi française lors d'un entretien pour France Inter[25],[26],[27].

Commentaires sur sa politique budgétaire

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Selon l’hebdomadaire Marianne,

« [Didier Migaud] est devenu le gardien du temple de l'orthodoxie budgétaire en France. Pas une année ne s'est écoulée sans qu'il épingle le "dérapage" des finances publiques et demande des mesures d’économie. Entre désindexation des prestations sociales, gel du point d'indice des fonctionnaires, réduction des aides au logement et baisse des dépenses des collectivités locales, le premier président de la Cour des comptes aura in fine obtenu gain de cause sur ses principales recommandations[28]. »

D'après le même magazine, son action a conduit a une « forte chute de l’investissement public local et des conséquences désastreuses pour des secteurs comme le bâtiment et les équipements publics » et fait « reposer sur les plus pauvres et les classes moyennes les efforts budgétaires demandés à la population[28]. »

Détail des fonctions et des mandats

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Fonction politique

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  • -  : Conseiller aux finances et à la fiscalité de la première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry

Mandats locaux

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  • -  : Conseiller municipal de Seyssins
  • -  : Maire de Seyssins
  • -  : Maire de Seyssins
  • -  : Maire de Seyssins
  • -  : Président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
  • -  : Conseiller général du canton de Fontaine-Seyssinet
  • -  : Conseiller général du canton de Fontaine-Seyssinet
  • -  : Conseiller régional de Rhône-Alpes

Mandats parlementaires

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  • -  : Député de la 4e circonscription de l'Isère
  • -  : Député de la 4e circonscription de l'Isère
  • -  : Député de la 4e circonscription de l'Isère
  • -  : Député de la 4e circonscription de l'Isère
  • -  : Député de la 4e circonscription de l'Isère

Autres fonctions

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Distinctions

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Le , Didier Migaud est nommé[a] au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de « premier président de la Cour des comptes ; 34 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives »[29].

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Didier Migaud est « nommé » au grade de commandeur et non pas « promu » à ce grade car il n'a pas au préalable été nommé au grade de chevalier puis promu au grade d'officier.

Références

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  1. Emmanuelle Pavillon, « Gouvernement Barnier : le seul ministre de gauche est né à Tours », sur le site du quotidien La Nouvelle République du Centre-Ouest, (consulté le ).
  2. a b et c Who's Who in France, édition 2020, p. 1502.
  3. https://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2189.asp
  4. Site de la Métro.
  5. « Emprunts toxiques : les élus savaient très bien ce qu’ils faisaient », contrepoints.org, (consulté le ).
  6. https://www.vie-publique.fr/rapport/27645-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-organique-relative-aux-lois-de-finances-re
  7. « Législative partielle (30 mai - 6 juin) : Marie-Noëlle Battistel, "dans la continuité de Didier Migaud" », sur Le Dauphiné libéré, (consulté le )
  8. FRANCE 3 - « La commission des Finances pour Didier Migaud » - Élection présidentielle 2007 - L'actu.
  9. Cliquez pour visualiser le sujet du JT de 20 h à 10 min sur ina.fr.
  10. « Didier Migaud, le spécialiste du budget », Le Figaro, 28 juin 2007.
  11. https://www.lefigaro.fr/politique/2007/06/08/01002-20070608ARTFIG90238-le_role_strategique_du_president_de_la_commission_des_finances_de_l_assemblee.php
  12. Bourse - Actualités / Agenda sur challenges.fr.
  13. « "Paquet fiscal" : Réserves de Migaud et Arthuis », Le Journal du dimanche, 25 juillet 2007.
  14. « Migaud, un président PS respecté de tous », Le Parisien, 4 décembre 2008, page 8.
  15. « Cour des comptes : Migaud succède à Séguin », Le Figaro, 23 février 2010.
  16. « Migaud se retire de la vie politique », Le Figaro, 24 février 2010.
  17. « L'Elysée assure poursuivre ses efforts d'économies », Le Nouvel Observateur, 15 juillet 2010.
  18. « Budget de l'Elysée : les vertus de la transparence », Le Monde, 15 juillet 2010.
  19. La Cour des comptes exhorte l'État à réduire les dépenses, Cécile Crouzel, Le Figaro.fr, 11 janvier 2013.
  20. Voir sur legifrance.gouv.fr.
  21. « Communiqué », Présidence de la République,‎ (lire en ligne).
  22. Journal Officiel, « M. Didier Migaud est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2020 », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
  23. Claire Conruyt et Tristan Quinault-Maupoil, « Macron écarte le NFP de Matignon et se donne encore du temps », Le Figaro, no 24885,‎ , p. 2-3.
  24. « Didier Migaud, l’anti-Dupond-Moretti devient garde des Sceaux », sur Le Figaro, (consulté le )
  25. « Le ministre de la justice, Didier Migaud, se dit favorable à l’inscription du consentement dans la loi », sur Le Monde, (consulté le )
  26. « Le ministre de la Justice, Didier Migaud, dit "oui" à l'inscription du consentement dans le droit français », sur France Info, (consulté le )
  27. « Viol : le Garde des Sceaux Didier Migaud se dit favorable à inscrire le consentement dans la loi », sur Ouest-France, (consulté le )
  28. a et b « Pascal Lamy, Pierre Moscovici, Jacques Attali... Les cerveaux du naufrage », sur Marianne, .
  29. décret du 31 décembre 2010 portant nomination.