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African Regional Intellectual Property Organization

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African Regional Intellectual Property Organization
  • État membre de l'ARIPO
  • État membre de l'OAPI
    • Histoire
    Fondation
    Cadre
    Sigle
    (en) ARIPOVoir et modifier les données sur Wikidata
    Type
    Domaine d'activité
    Siège
    Organisation
    Site web

    modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

    Carte de l'ARIPO - les États membres en bleu, les États candidats sont en vert.

    L'African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de propriété intellectuelle[1], établie par l'accord de Lusaka[2]. Elle a notamment compétence pour enregistrer des marques et des brevets afin d'étendre leur protection à ceux de ses États membres qui en ont fait le choix en adhérant à des protocoles additionnels.[réf. souhaitée]

    Le siège de l'ARIPO se trouve à Harare. Ses États membres sont essentiellement des pays anglophones.

    Membres

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    L'adhésion à l'ARIPO est ouverte à tous les États membres de la Commission économique pour l'Afrique ou de l'Union africaine. Au 14 juillet 2022, l'ARIPO comptait 22 États membres[3].

    États membres de l'ARIPO et participation aux protocoles additionnels
    Etats membres de l'ARIPO Date d'accession aux Protocoles additionnels
    Protocole d'Harare[4] (brevets et modèles) Protocole de Banjul[5] (marques) Protocole de Swakopmund[6] (savoirs traditionnels) Protocole d'Arusha[7] (obtentions végétales) Protocole de Kampala[8] (droits d'auteur)
    Drapeau du Botswana Botswana
    Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert [9]
    Drapeau de l'Eswatini Eswatini
    Drapeau de la Gambie Gambie
    Drapeau du Ghana Ghana [10]
    Drapeau du Kenya Kenya
    Drapeau du Lesotho Lesotho
    Drapeau du Libéria Liberia
    Drapeau du Malawi Malawi
    Drapeau de Maurice Maurice
    Drapeau du Mozambique Mozambique
    Drapeau de la Namibie Namibie
    Drapeau de l'Ouganda Ouganda
    Drapeau du Rwanda Rwanda 2019[11]
    Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe 2020[11]
    Drapeau des Seychelles Seychelles
    Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
    Drapeau de la Somalie Somalie
    Drapeau du Soudan Soudan
    Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
    Drapeau de la Zambie Zambie
    Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

    États candidats

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    [réf. souhaitée]

    1. Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
    2. Drapeau de l'Algérie Algérie
    3. Drapeau de l'Angola Angola
    4. Drapeau du Burundi Burundi
    5. Drapeau de l'Égypte Égypte
    6. Drapeau de l'Érythrée Érythrée
    7. Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
    8. Drapeau de la Libye Libye
    9. Drapeau du Nigeria Nigeria
    10. Drapeau de la Tunisie Tunisie

    Protocole de Banjul sur les marques: procédure

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    Le Protocole de Banjul sur les marques, entré en vigueur le , donne à l'ARIPO la possibilité d'enregistrer et d'administrer les marques pour le compte des États parties au protocole[5]. Pour les autres États membres de l'ARIPO, non signataires du Protocole de Banjul, il conviendra d'effectuer une demande individuelle dans chacun de ces pays.

    La procédure d'enregistrement d'une marque est plus lourde que devant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle qui concerne essentiellement l'Afrique francophone.[réf. nécessaire]

    Toute personne physique ou légale résidant ou établie dans l'un des États membres du Protocole de Banjul peut déposer une demande d'enregistrement soit auprès du secrétariat de l'ARIPO, soit auprès de l'office des marques d'un État partie au protocole, qui la transmet à l'ARIPO. Pour un demandeur résidant ou établi à l'étranger, il est nécessaire de faire appel à un doit faire appel à un représentant légal reconnu comme tel par l'office auprès duquel se fait le dépôt. Le dossier d'enregistrement peut être déposé auprès de l'ARIPO par voie électronique, par courrier ou en personne[12].

    Il doit comprendre les éléments suivants :[réf. nécessaire]

    • une représentation de la marque ;
    • un pouvoir conféré au mandataire par le déposant (formulaire M2[13]) ;
    • un certificat de l'enregistrement effectué dans un autre pays si une priorité est revendiquée, traduit en langue anglaise ;
    • un formulaire (M1[13]) dûment rempli demandant l'enregistrement de la marque.

    Les honoraires réclamés par l'avocat ou le correspondant local sont de l'ordre de 4000 US dollars (en 2011) pour un enregistrement auprès des 8 pays signataires du Banjul Protocol.[réf. nécessaire]

    Personnalités notables

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    Références

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    1. ↑ (en) ARIPO, « About ARIPO », sur www.aripo.org (consulté le )
    2. ↑ (en) Lusaka Agreement. 2016 Edition, Harare, ARIPO Office, , 20 p. (lire en ligne [PDF])
    3. ↑ (en) ARIPO, « Member States », sur www.aripo.org (consulté le )
    4. ↑ (en) Harare Protocol on patents and industrial designs. 2023 edition, 2023, ARIPO Secretariat, , 144 p. (lire en ligne), p. 6
    5. ↑ a et b (en) Banjul Protocol on marks 2023, Harare, ARIPO Secretariat, (1re éd. 1993), 84 p. (lire en ligne), p. 6
    6. ↑ (en) Swakopmund Protocol on the Protection of Traditional Knowledge and Expressions of Folklore, Swakopmund, ARIPO, , 80 p. (lire en ligne), p. 6
    7. ↑ (en) Arusha Protocol for the Protection of New Varieties of Plants, Arusha, ARIPO office, , 72 p. (lire en ligne)
    8. ↑ (en) Kampala Protocol on voluntary registration of copyright and related rights, 2024 edition, Harare, ARIPO Secretariat, , 64 p. (lire en ligne)
    9. ↑ (en-US) Mariette du Plessis, Nicky Garnett et Simon Brown, « Republic of Cape Verde becomes 22nd ARIPO member State », sur Adams & Adams, (consulté le )
    10. ↑ (en) ARIPO, « Plant Variety Protection », sur www.aripo.org (consulté le )
    11. ↑ a et b (en) PIeter Visagie et Nicky Garnett, « Arusha Protocol takes root: Fresh growth for plant variety protection in Africa », sur www.worldipreview.com, (consulté le )
    12. ↑ (en) ARIPO, « Trademarks », sur www.aripo.org (consulté le )
    13. ↑ a et b disponible sur le site de l'ARIPO

    Voir aussi

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    Liens externes

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