1768 en droit
Chronologies
| 1765 1766 1767 1768 1769 1770 1771 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1768 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 16 janvier : interdiction à tous les sujets du duché de Parme de plaider devant les tribunaux de Rome sans autorisation ducale. La politique religieuse menée par Guillaume du Tillot, ministre de Don Philippe (renforcement du contrôle du souverain sur le clergé, dans ses biens, dans ses rapports avec le pape, voire dans l’exercice du culte, interdiction de tout recours à des tribunaux étrangers, en particulier ceux du pape) suscite l’interdit du pape sur le duché (bref du ). Parme expulse alors les Jésuites et abolit l’Inquisition[1].
- 11 mars : édit de pacification à la suite de la révolte des classes moyennes contre la domination des familles patriciennes à Genève[2]. Admission à la bourgeoisie de 20 natifs dans le courant de cette année, et de 5 les années suivantes[3].
- 5 avril : création de la Real Mesa Censoria (tribunal de censure). Le Saint-Office perd son pouvoir de censure au Portugal[4].
- 2 mai, Portugal : le marquis de Pombal ordonne la destruction de tous les registres contenant le nom des familles nouvelles chrétiennes[5]. Il convoque les chefs de famille prétendus « rigoristes » (qui se gardent de toute alliance impure) et les somment de marier leurs filles restant célibataires dans les quatre mois avec des prétendants exclus de leur liste. Il menace de déchoir de leur dignité ceux qui ne s’y conformeraient pas[6].
- 17 mai : l’ordre d'expulsion des Jésuites arrive aux Philippines[7].
- 31 décembre[8] : promulgation du code thérésien de procédure pénale (Constitutio Criminalis Theresiana), rédigé par Charles Martini. Il reste traditionaliste et coutumier. La torture et le bûcher pour les homosexuels sont maintenus. Le sacrilège, l’hérésie, l’apostasie, le blasphème, sont qualifiés de crimes. Fin des procès de sorcellerie.
Naissances
[modifier | modifier le code]Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Élisabeth Badinter, Les Passions intellectuelles : Volonté de pouvoir (1762-1778), Fayard, , 396 p. (ISBN 978-2-213-64180-5, présentation en ligne)
- Irene Herrmann, François Walter et Laurier Turgeon, Genève entre République et Canton, Presses Université Laval, , 559 p. (ISBN 978-2-940014-18-7, présentation en ligne)
- Édouard Mallet, Du recrutement de la population dans les petits états démocratiques, Jullien, (présentation en ligne)
- Jean-François Labourdette, Histoire du Portugal, Fayard, , 703 p. (ISBN 978-2-213-64010-5, présentation en ligne)
- Henri Schoefer, Histoire de Portugal depuis sa séparation de la Castille jusqu'à nos jours, Adolphe Delahays, (présentation en ligne)
- Carsten Wilke, Histoire des juifs portugais, Paris, Editions Chandeigne, , 272 p. (ISBN 978-2-915540-10-9, présentation en ligne)
- Charles E. O'Neill, Joaquín María Domínguez, Diccionario histórico de la Compañía de Jesús : Costa Rossetti-Industrias, vol. 2, Univ Pontifica Comillas, , 4110 p. (ISBN 978-84-8468-038-3, présentation en ligne)
- Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, vol. 55, F. Hayez, (présentation en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Actualités juridiques de Wikipédia.
