Dossiers d’évaluation portant sur les additifs destinés à l’alimentation animale
Vue d'ensemble et procédure
L'EFSA évalue la sécurité et/ou l'efficacité des additifs, produits ou substances utilisés en alimentation animale. C’est ensuite la Commission européenne qui décide d'autoriser ou non ces additifs suite à l'évaluation de l'EFSA.
La procédure applicable aux demandes d’évaluation d'additifs destinés à l'alimentation animale requiert de soumettre :
- Un dossier de demande d'autorisation à la Commission européenne
- Un dossier technique à l'EFSA (format électronique uniquement)
- Trois échantillons de référence de l'additif au laboratoire de référence de l’Union européenne.
Outils
Calculatrices, logiciels, modèles, bases de données
Documents à l’attention des pétitionnaires et des parties prenantes
Règlements et documents d'orientation
Cadre juridique, documents d'orientation administratifs et techniques
Informations sur la constitution des dossiers de demande d’évaluation