La Communaut� germanophone de Belgique

1 La base territoriale de juridiction

Le drapeau de la Communaut� germanophone repr�sente un lion; celui-ci fait r�f�rence aux lions des anciens duch�s de Limbourg et de Luxembourg. La r�gion d'Eupen a d�j� appartenu au Limbourg et une grande partie de la r�gion de Saint-Vith au Luxembourg jusque 1794. L'animal h�raldique est entour� de neuf fleurs stylis�es repr�sentant les neuf communes de la r�gion de langue allemande. Le territoire germanophone occupe une superficie d�environ 854 km� et se compose de deux parties diff�rentes. Au nord, se situe le canton d'Eupen (en rouge au nord), s��tendant jusqu�aux Trois Fronti�res pour avoisiner les Pays-Bas; au sud, se trouve le canton de Saint-Vith (en rouge au sud), dont le centre est la petite ville de Saint-Vith, et qui s��tend en direction du sud jusqu�au grand-duch� de Luxembourg. Ces deux cantons sont g�ographiquement s�par�s par une distance d�environ 10 km par le territoire de la commune de Waimes appartenant � la r�gion de langue fran�aise. Pour passer, par exemple, d'Eupen � Saint-Vith, il faut forc�ment �sortir� de la zone germanophone. On peut consulter une carte d�taill�e de la r�gion germanophone en cliquant ICI. Les germanophones forment le troisi�me groupe linguistique en Belgique. Au total, ils comptent plus de 70 000 locuteurs (sur une population totale de 110 000 pour toute la Belgique) dans la r�gion linguistique de langue allemande, situ�e dans la province de Li�ge.

R�p�tons-le, ces communes s�parent g�ographiquement le canton d'Eupen du canton de Saint-Vith. Pr�cisons que toutes les communes germanophones offrent des �facilit�s en fran�ais� pour les Wallons.

On compte environ 110 000 germanophones en Belgique. Seulement 70 400 vivent dans la r�gion o� l'allemand standard est officiellement reconnu, soit dans la r�gion d�Eupen et de Saint-Vith. Il n�est reconnu que partiellement (administration, tribunaux et enseignement) dans les communes dites malm�diennes (communes de Malm�dy et Waimes: env. 3200 locuteurs) un peu plus � l�ouest et dans les r�gions plus au sud (province de Luxembourg) o� il n'est pas reconnu, soit les r�gions d�Arlon et de Montzen (environ 40 000 � 45 000 habitants dont 14 000 locuteurs luxembourgeois). On compte certainement de nombreux germanophones dans la r�gion de Bruxelles-Capitale, mais leur nombre n'est pas recens�.

Contrairement � une id�e re�ue, la �r�gion de langue allemande� ne constitue pas une r�gion tout � fait homog�ne sur le plan linguistique. Non seulement compte-t-on une petite minorit� francophone (env. 5 %) qui b�n�ficie de �facilit�s�, mais les germanophones parlent, en plus de l�allemand standard, diff�rents dialectes franciques mosellans et bas-franciques. Il est vrai que ces dialectes sont en r�gression constante et qu'ils se transmettent de moins en moins d'une g�n�ration � l'autre, voire plus du tout dans certains cas; cela signifie qu'ils sont en voie d'extinction. On peut visualiser une carte linguistique de toutes les vari�t�s de francique en cliquant ICI, s.v.p.

Dans les communes malm�diennes, des facilit�s sont accord�es aux germanophones, alors que ceux qui habitent la r�gion d�Arlon/Arel ne disposent d'aucune facilit�, puisque leur langue � le luxembourgeois � n�est pas officiellement reconnue par la l�gislation belge. Tous les habitants de la �r�gion de langue allemande� et parlant une langue germanique ne pratiquent pas n�cessairement le fran�ais comme langue seconde, car beaucoup de germanophones ne connaissent que l'allemand. Si les commer�ants des centres urbains sont tous au moins bilingues, ce n'est pas le cas dans les villages, rest�s unilingues germanophones.

Comme nous le constatons sur la carte ci-dessous (�crite en luxembourgeois), l�aire germanophone de la Wallonie (Wallouneschen) est r�partie de la fa�on suivante entre ce qu�on appelle la Nouvelle Belgique (en blanc) et l�Ancienne Belgique (en gris): - l'Ancienne Belgique: la Nordlech Albelsch (Ancienne Belgique du Nord) ainsi que la r�gion d�Aubel; la M�ttelst Albelsch (Ancienne Belgique du Centre) ou r�gion de Bochloz devenue aujourd�hui la commune de Gouvry et la S�dlech Albelsch (Ancienne Belgique du Sud) pr�s de la fronti�re du grand-duch� de Luxembourg; - la Nouvelle Belgique comprenant le canton d�Eupen au nord et le canton de Saint-Vith (Zent V�it en luxembourgeois) au sud; Les communes malm�diennes (r�gion de Malm�dy), qui ne sont pas des communes germanophones, s�parent g�ographiquement le canton d'Eupen et celui de Saint-Vith. 2.1 Les cantons germanophones du Nord �avec facilit�s en fran�ais� Il s�agit des communes de la r�gion appel�e Nord Neubelgien (ou Nouvelle Belgique du Nord), qui comprend le canton d�Eupen, soit les communes d�Eupen [Eupen et Kettenis], Kelmis [les deux Moresnet et Hergenrath], Lontzen [Lontzen et Walhorn], Raeren [Raeren, Eynatten et Hauset]). Le canton d'Eupen compte environ 41 000 germanophones, lesquels parlent le limbourgeois ripuaire, un dialecte pouvant �tre consid�r� comme appartenant au n�erlandais ou � l'allemand. Signalons aussi les communes de la r�gion appel�e S�d Neubelgien (ou Nouvelle Belgique du Sud) comprenant le canton de Saint-Vith, avec les communes de Saint-Vith [Sankt-Vith, Crombach, Lommersweiler, Sch�nberg et Recht], B�tgenbach [B�tgenbach et Elsenborn], B�llingen [B�llingen, Manderfeld et Rocherath], Amel [Amel, Heppenbach et Meyerode] et Burg-Reuland [Reuland et Thommen]. Le canton compte environ 28 000 germanophones qui parlent l�allemand mosellan ou francique mosellan tr�s apparent� au luxembourgeois.

On appelle ces deux cantons Neubelgien (ou �Nouvelle Belgique�) parce que ce sont les territoires annex�s apr�s la Premi�re Guerre mondiale (� l'exception de Moresnet-Neutre). La r�gion germanophone de Belgique se compose de territoires incorpor�s au pays apr�s 1918, qu'on peut appeler �Nouvelle Belgique� (NB), et de territoires appartenant � la Belgique avant cette date, que nous appelons �Ancienne Belgique� (AB). Les francophones ne forment qu'une minorit� presque inexistante au sud, mais ils sont plus nombreux au nord (5 %). Ces communes offrent des facilit�s en fran�ais aux francophones. Le territoire de la �Nouvelle Belgique� correspond � la r�gion officielle de langue allemande et constitue la base territoriale de la Communaut� germanophone (cantons d'Eupen et de Saint-Vith).

Ces communes wallonnes (situ�es au sud d'Eupen) mais �avec facilit�s limit�es en allemand� sont au nombre de deux: Malm�dy/Malm�nd (Malm�dy, Belleveaux-Ligneuville et Beverc�) et Waimes/Weismes (Waimes, Faymonville/Aussenborn et Robertville). Sur une population de 16 000 habitants, environ 20 % des habitants parlent l�allemand comme langue maternelle (soit 3200 locuteurs). Ces communes font officiellement partie de la r�gion de langue fran�ais, mais elles b�n�ficient de facilit�s limit�es (enseignement, administration, tribunaux) en allemand.

La r�gion pr�tendument germanophone dite de l��Ancienne Belgique� (env. 42 000 personnes) compte trois zones:

- l'Ancienne Belgique du Nord (sur la carte luxembourgeoise: la Nordlech Albelsch), qui comprend la r�gion de Montzen (9000 hab.), �galement appel�e r�gion de Welkenraedt ; la r�gion d'Aubel (3700 hab.) y est parfois incluses; on y parle le fran�ais et le limbourgeois (dialecte n�erlandais dans une forme non hollandis�e); le �limbourgeois� de cette r�gion est d�sign� par le terme platt, car limbourgeois est une appellation officielle n�erlandaise pour nommer la langue parl�e dans la province du Limbourg aux Pays-Bas.

-l'Ancienne Belgique du Centre (sur la carte luxembourgeoise: la M�ttelst Albelsch) avec la commune de Gouvy (4400 hab.) et les villages de Beho (301), Deiffelt (124), Ourthe et Wathermal; signalons que la r�gion de Bocholz est incorpor�e aujourd'hui � la commune de Gouvry; on y parle le fran�ais et l�allemand  ou francique mosellan; 

- l'Ancienne Belgique du Sud (sur la carte luxembourgeoise: la S�dlech Albelsch), c�est-�-dire la r�gion d�Arlon/Arel (24 000 hab.) � la fronti�re luxembourgeoise, o� l�on parle le fran�ais et le luxembourgeois (peut-�tre 14 000 locuteurs).

On peut visualiser la carte illustrant l�aire linguistique du luxembourgeois (en turquoise) au sud-est de la Wallonie pr�s de la fronti�re luxembourgeoise (capitale: Arlon/Arel). En fait, aujourd�hui, les habitants de l��Ancienne Belgique� ne font pas juridiquement partie de la r�gion germanophone et ils sont r�put�s comme �tant �francophones�, voire unilingues francophones, selon les standards belges qui ne prennent en consid�ration que les territoires de r�sidence, non les locuteurs. En vertu de la l�gislation f�d�rale, seul le fran�ais jouit du statut de langue officielle en �Ancienne Belgique�; c�est pourquoi seule cette langue est reconnue dans l�Administration, les �coles et les tribunaux.

Les germanophones en Belgique sont r�partis dans 12 des 589 communes du pays, mais, rappelons-le, ils n�ont des droits linguistiques que dans les communes de la �Nouvelle Belgique�. Ceux qui r�sident dans les communes dites malm�diennes ne b�n�ficient que des �facilit�s limit�es en allemand�, alors que ceux qui vivent dans les communes de l��Ancienne Belgique� n�ont aucun droit reconnu, puisqu�ils ne sont pas consid�r�s comme �germanophones�. Le l�gislateur a d� consid�rer que les �germanophones� de cette r�gion ne parlaient pas une �langue�, mais seulement des �dialectes� germaniques (allemand mosellan, limbourgeois et luxembourgeois). D�ailleurs, les locuteurs de ces �dialectes� n�identifient leur langue ni au n�erlandais ni � l�allemand, preuve de l�existence dans leur esprit d�une langue distincte. Depuis que le grand-duch� de Luxembourg a reconnu en 1984 le luxembourgeois comme la �langue nationale� du grand-duch�, les �germanophones� de la r�gion d�Arlon, notamment par la voix de l�organisme ALAS (Areler Land a Sprooch), ont bien tent� en vain de se faire reconna�tre des droits.

Ajoutons que les habitants des communes de Plombi�res, Aubel, Welkenraedt et Baelen pourraient �ventuellement recourir � un d�cret royal dit �potentiel� leur permettant de modifier leur statut d�unilinguisme en un statut de bilinguisme ou de trilinguisme. Mais sa mise en application exigerait l�adoption d�une loi par le Parlement belge. Jusqu�� ce jour, cette potentialit� ne s'est jamais mat�rialis�e.

3 Donn�es historiques

La pr�sence d'une communaut� de plus de 100 000 germanophones en Belgique s'explique �videmment par des �v�nements historiques qui ont modifi� les fronti�res des �tats, sans toujours tenir compte des langues parl�es par les habitants.

En 648, Sigebert II, roi des Francs, accorda la r�gion ardennaise de Malm�dy-Stavelot � R�macle, �v�que de Maastricht (situ� aujourd�hui dans la province de Limbourg aux Pays-Bas). Celui-ci fonda un abbaye � Stavelot, qui devint la capitale d�une principaut� eccl�siastique. En 720, l'�v�ch� de Maastricht fut transf�r� � Li�ge. � la suite du trait� de Verdun en 843, Li�ge fit partie de la Francia media, future Lotharingie. En 925, la r�gion de Li�ge, comme toute la Lotharingie, tomba sous l�autorit� des rois de Germanie, dont l�un d�eux, Otton I, reprit en 962 le titre d�empereur romain de la nation germanique. D�s lors, et jusqu�� la fin de l�Ancien R�gime, Li�ge fit partie du Saint Empire romain germanique.

Toute cette r�gion situ�e � la limite des langues romanes et germaniques fut le th��tre de conflits entre les grandes puissances f�odales de l��poque (Bourgogne, Flandre, France, Pays-Bas, etc.). Jusqu�en 1794, le canton d�Eupen appartenait au duch� de Limbourg administr� depuis la bataille de Worringen (1288) par les ducs de Brabant. Le canton de Saint-Vith appartenait en grande partie au duch� et/ou � la province de Luxembourg; seul le territoire de Manderfeld-Sch�nberg faisait partie de la principaut� �piscopale de Tr�ves. Tant au nord qu�au sud, les citoyens parlaient des dialectes tels que le bas-francique, le francique rh�nan et le francique de la Moselle.

En 1795, la France r�volutionnaire conquit les Pays-Bas autrichiens (y compris le Limbourg et le Luxembourg), la principaut� de Li�ge ainsi que la principaut� abbatiale de Stavelot-Malm�dy. Le canton d�Eupen et le canton de Saint-Vith furent annex�s � la France, � l�exception du territoire de Manderfeld-Sch�nberg, appartenant depuis 1789 au d�partement de la Sarre. Sous le Consulat et l�Empire, la r�gion forma une partie du d�partement de l�Ourthe (D�cret sur la r�union de la Belgique et du Pays de Li�ge � la France). � la suite de la d�faite napol�onienne � Waterloo, le Congr�s de Vienne attribua, en 1815, l�ancien territoire de la principaut� de Li�ge aux Pays-Bas-Unis. La r�gion de langue allemande actuelle fut exclue du rattachement � la Belgique en suivant les limites des cantons de Saint-Vith, Schleiden, Cronemboug, Malmedy, Eupen. Cette situation fut confirm�e lors du Trait� de limites entre les Pays-Bas et l'Autriche conclu � Vienne, le 31 mai 1815, comme devant �tre l�acte final du Congr�s de Vienne:

La nouvelle fronti�re fut d�limit�e le 26 juin 1816 lors du trait� d�Aix-la-Chapelle ratifi� par le roi des Pays-Bas et le roi de Prusse. Mais, ce qui �tait relativement normal � l��poque, le partage ne tint pas compte des donn�es linguistiques de la r�gion. Du coup, quelques milliers de nouveaux citoyens germanophones devinrent des ressortissants du nouveau �royaume de Belgique et des Pays-Bas�. On appelle aujourd�hui ce territoire l��Ancienne Belgique� (Altbelgien). 

La r�gion de Moresnet-Neutre (dit �La Calamine�) pr�sente une curiosit�: le territoire fut alors plac� sous double administration prusso-n�erlandaise (depuis 1830 prusso-belge), car il faisait l�objet de convoitises en vertu de ses riches gisements de calamine. Jusqu�en 1914, Moresnet-Neutre �tait une sorte de mini-�tat avec sa propre monnaie et ses timbres (tr�s recherch�s par les collectionneurs !), mais co-administr� par la Prusse et les Pays-Bas (puis la Belgique apr�s 1830). En 1846, la population de Moresnet belge ne comptait que 516 habitants, et en 1960 on d�nombrait 1344 personnes � Moresnet, 4954 � Kelmis et 874 � Neu-Moresnet. En ce qui concerne la langue: le dialecte local �tait le limbourgeois oriental. C��tait le �platt� en dialecte, le �Platdiets� en n�erlandais (bas-thiois).

Un arr�t� royal de 1818 fit ensuite passer une partie du territoire (le canton de Vielsalm au nord-est de la province de Luxembourg actuelle) du royaume des Pays-Bas-Unis au grand-duch� de Luxembourg, possession personnelle de Guillaume 1^er d'Orange-Nassau. En 1823, un arr�t� grand-ducal fixa la composition des communes au sud de Vielsalm: la commune de Beho (avec les villages de Commanster, Deiffelt, Ourthe et Wathermal) � aujourd�hui Gouvy � furent transf�r�s au grand-duch� de Luxembourg. Apr�s la r�volution Belge (1831), les grandes puissances de l��poque fix�rent les limites du royaume et du grand-duch� (qui resta attach� � la couronne des Pays-Bas jusqu'en 1839). Le crit�re de la fronti�re avait �t� la conformit� des langues parl�es: le luxembourgeois ou le wallon. En principe, la commune de Beho (tr�s germanis�e) aurait d� � l'�poque rester dans le grand-duch�, mais une m�connaissance de la situation sur le terrain octroya le territoire � la couronne des Pays-Bas. Il en r�sulta que le Luxembourg fut coup� d'une partie de son territoire: la r�gion d'Arlon et de Beho (Gouvy) revint � la Belgique, tandis que le reste du grand-duch� resta entre les mains de Guillaume d'Orange. C'est ce qui explique que les locuteurs de la r�gion d'Arlon en Wallonie parlent encore le luxembourgeois.

� la fin de la p�riode hollandaise (1815-1830), la situation dans la r�gion germanophone �tait la suivante: les r�gions d�Eupen et de Malm�dy appartenaient � la Prusse, tandis que la r�gion d�Arlon au sud (qui faisait partie du grand-duch� de Luxembourg) et les communes de Montzen et de Gemmenich (qui faisaient partie de la province de Li�ge) relevaient du royaume des Pays-Bas-Unis.

Lors du trait� belgo-hollandais du 16 f�vrier 1839 et du Protocole de Londres du 19 avril 1839, la Belgique c�da, en �change de la reconnaissance de son ind�pendance par les Pays-Bas, le nord de l�ancien duch� de Limbourg (province de Li�ge) et une partie du Luxembourg, mais la r�gion d'Arlon fut s�par�e du grand-duch�. D�s lors, les textes officiels ne furent plus traduits en allemand. En mati�re administrative et judiciaire, le fran�ais devint pratiquement la seule langue utilis�e avec le n�erlandais. L�enseignement de l�allemand fut n�anmoins permis au primaire. Il restait encore quelque 10 00 Wallons dans la r�gion de Malm�dy. Durant la Premi�re Guerre mondiale, l�occupation allemande du territoire eut pour effet de rendre l�allemand l�unique officielle dans la r�gion. Les habitants d�Eupen-Malm�dy lutt�rent en tant que citoyens allemands pour l�arm�e prussienne. Le nombre de morts et de disparus s��leva � 766 personnes pour l�arrondissement d�Eupen et � 1082 pour l�arrondissement de Malm�dy.

Apr�s la Premi�re Guerre mondiale, le trait� de Versailles (1919) � � la suite d�un r�f�rendum contest� � imposa � l'Allemagne de c�der � la Belgique Moresnet-Neutre, les arrondissements germanophones d'Eupen-Malm�dy et de Saint-Vith (sans oublier le territoire africain du Ruanda-Urundi, ancienne colonie allemande, plac� sous mandat belge pour administrer le Burundi et le Rwanda). L� aussi, dans le cas des cantons germanophones d'Eupen-Malm�dy et de Saint-Vith, on n�a pas tenu compte � l��poque de l'existence de la population de langue allemande. Ce territoire est aujourd�hui appel� la �Nouvelle Belgique� (Neubelgien).

Un d�cret belge du 30 septembre 1920 abolit toutes les dispositions relatives � l�usage exclusif de l�allemand et mit � parit� le fran�ais et l�allemand comme langues co-officielles. Au cours des ann�es 1920-1925, les anciens arrondissements furent plac�s sous le r�gime de transition autoritaire du lieutenant-g�n�ral Baltia, apr�s avoir �t� r�partis en trois cantons judiciaires: Eupen, Malm�dy et St Vith. L�arr�t� royal du 4 octobre 1925 r�glementa l�emploi des langues en mati�re judiciaire et administrative et confirma les �facilit�s� existantes en ce qui a trait � la langue allemande. En 1925-1926, des n�gociations secr�tes entre la Belgique et l�Allemagne eurent dans le but de r�troc�der le territoire d�Eupen-Malm�dy � l�Allemagne en �change de 200 millions de mark-or. Les n�gociations �chou�rent en raison de l�opposition farouche de la France.

La loi belge du 14 juillet 1932 prescrivit le n�erlandais comme langue officielle de la Flandre, le fran�ais comme langue officielle de la Wallonie, l'allemand comme langue officielle de la r�gion d'Eupen et de Saint-Vith (r�gion germanophone � voir les d�tails). Consulter �galement une autre carte en cliquant ICI.

Seule la ville de Bruxelles, enclav�e en territoire flamand, fut d�clar�e bilingue. Le fran�ais et le n�erlandais devinrent alors les langues co-officielles de l'�tat belge. La situation resta stable jusqu�� la Seconde Guerre mondiale. 

Durant l'occupation nazie (1940-1944), se souvenant peut-�tre de l'erreur de 1831, le Troisi�me Reich annexa par l�arr�t� du 18 mai 1940 tous les territoires belges o� l�on parlait l�allemand. Les arrondissements Eupen-Malm�dy ainsi que certaines bandes de territoire de l�ancienne Belgique furent simplement incorpor�s dans le Reich. Les Allemands germanis�rent non seulement la r�gion d�Eupen et de Malm�dy (province de Li�ge) mais �galement la r�gion d�Arlon, plus au sud (province de Luxembourg). L�allemand devint l�unique langue officielle, mais tous les territoires germanophones annex�s furent restitu�s � la Belgique apr�s la guerre. Le ministre belge de l�Int�rieur ordonna alors une �r�assimilation aussi prompte que possible� des territoires r�cup�r�s, si bien que la langue allemande perdit son statut officiel et disparut de l�administration, des �coles, des tribunaux et m�me des �glises.

En 1956, les accords de septembre belgo-allemands furent sign�s. La R�publique f�d�rale d�Allemagne reconnut la nullit� que constituait l�annexion en 1940 du territoire d�Eupen-Malm�dy. Les deux pays convinrent d�une rectification frontali�re, d�un accord culturel belgo-allemand, ainsi que du versement de compensations financi�res. L�accord culturel sign� en 1958 posa les bases d�une p�riode de rapprochement et de coop�ration belgo-allemande. Ce nouveau climat de d�tente entre les anciens adversaires de guerre profita � la population germanophone de Belgique. Les r�ticences de l��tat belge � reconna�tre les droits linguistiques et culturels ainsi que l�autonomie institutionnelle de la Communaut� germanophone finirent par s�estomper.

Puis, la Loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative du 18 juillet 1966 institua le r�gime linguistique tel qu'on le conna�t aujourd'hui. Les fronti�res de la �r�gion de langue allemande� furent pr�cis�es et des �communes � statut sp�cial� pour les francophones et les germanophones (selon le cas) furent pr�vues. Voici que ce pr�voit l�article 5 quant aux communes faisant partie de la r�gion de langue allemande: 

On constatera que la r�gion d�Arlon au sud, une partie de l��Ancienne Belgique�, ne fait pas partie de ce r�gime linguistique, puisque la loi confirme que le territoire de la �Nouvelle Belgique� constitue la base territoriale de la Communaut� germanophone. L'alin�a 1� de l'article 8 pr�voit un r�gime de protection de la minorit� de langue fran�aise dans �les communes de la r�gion de langue allemande� (arrondissement de Verviers). � l�inverse, l'alin�a 2� d�termine un r�gime de facilit�s pour la minorit� germanophone dans les �communes malm�diennes�: Bellevaux-Ligneuville, Beverce, Faymonville, Malm�dy, Robertville et Waimes. On constate que la r�gion d�Arlon au sud, constituant l��Ancienne Belgique�, ne fait pas partie de ce r�gime linguistique (aucune protection).

Lors des r�formes de l��tat belge entre 1968 et 1971, les cantons d�Eupen et de Saint-Vith form�rent la r�gion de langue allemande, tandis que la Communaut� germanophone de Belgique fut institu�e. Comme on le sait, la base territoriale de juridiction de la Communaut� germanophone est situ�e � l�extr�mit� est de la R�gion wallonne dont elle fait juridiquement partie.

Depuis 1980, le Parlement de la Communaut� germanophone jouit d�une comp�tence l�gislative dans toutes les mati�res relatives � la langue, � la culture et � l�enseignement. Le territoire de la �Nouvelle-Belgique� est ainsi devenu l�une des trois communaut�s qui constituent la Belgique f�d�rale.

La politique linguistique de la r�gion de langue allemande est d�finie dans la Loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative du 18 juillet 1966 et dans quelques dispositions constitutionnelles pr�vues dans les versions de 1970, 1980, 1989 et 1994. Comme pour la Communaut� fran�aise et la Communaut� flamande, le gouvernement germanophone ne fait qu'appliquer les lois belges, mais peut r�glementer l'emploi des langues au plan local, notamment dans l'enseignement. Quoi qu�il en soit, la Communaut� germanophone doit respecter la l�gislation belge concernant les communes � facilit�s pr�vues � l�intention des francophones. En vertu de l�article 130 (r�vis�e au 20/5/97) de la Constitution, le Conseil de la Communaut� germanophone r�gle par d�cret :

1� les mati�res culturelles;

2� les mati�res dites personnalisables;

3� l'enseignement dans les limites fix�es par l'article 127, � l�exception: a) de la fixation du d�but et de la fin de l'obligation scolaire; b) des conditions minimales pour la d�livrance des dipl�mes ; c) du r�gime des pensions des enseignants;

4� la coop�ration entre les communaut�s, ainsi que la coop�ration internationale, y compris la conclusion de trait�s, pour les mati�res vis�es aux 1�, 2� et 3� ;

5� l'emploi des langues pour l'enseignement dans les �tablissements cr��s, subventionn�s ou reconnus par les pouvoirs publics.

La loi arr�te les mati�res culturelles et personnalisables vis�es aux paragraphes 1� et 2�, ainsi que les formes de coop�ration vis�es au paragraphe 4� et le mode selon lequel les trait�s sont conclus. Les d�crets adopt�s par le Parlement germanophone ont force de loi dans la r�gion de langue allemande, sauf aux minorit�s francophones, lesquelles rel�vent de la Communaut� fran�aise.

Les langues de la l�gislation concernent le Parlement et le gouvernement f�d�ral, la Communaut� germanophone et la R�gion wallonne.

Jusqu'� r�cemment, les lois du Parlement f�d�ral n'�taient r�dig�es qu�en fran�ais et en n�erlandais, mais elles le sont aujourd'hui g�n�ralement en trois langues; de plus, le Moniteur belge publie, sans arr�t, les traductions officielles des anciennes lois de la l�gislation belge, mais c'est un travail de tr�s longue haleine. L��tat f�d�ral reconna�t le fran�ais, le n�erlandais et l�allemand comme ses trois langues officielles; la Constitution de 1994 est r�dig�e en ces trois langues. Au Parlement f�d�ral, les repr�sentants de la Communaut� germanophone (un d�put� et un s�nateur) doivent donc prendre la parole en fran�ais ou en n�erlandais. Th�oriquement, ils pourraient se servir de leur langue maternelle dans des cas exceptionnels; lorsque c�est le cas, leurs interventions sont not�es en allemand dans les Annales parlementaires. Pour des raisons pratiques �videntes, les interventions en allemand demeurent extr�mement limit�es.

En ce qui a trait aux actes l�gislatifs de la Communaut� germanophone et aux d�bats parlementaires, les 25 membres du Parlement local n'utilisent que l'allemand; il en est de m�me pour le gouvernement de la Communaut� germanophone de Belgique.

Au sein du Parlement wallon dont fait partie la r�gion de langue allemande dans les affaires r�gionales, les parlementaires germanophones peuvent recourir � l�allemand dans leurs interventions. Leurs d�clarations sont alors traduites simultan�ment en fran�ais (loi du 5 ao�t 1980). Tous les d�crets du gouvernement wallon s�appliquant sp�cifiquement � la r�gion de langue allemande peuvent �tre traduits en allemand, sinon ils ne sont r�dig�s qu�en fran�ais.

Conform�ment � l�article 11 (par. 2) de la Loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative du 18 juillet 1966, les communications des pouvoirs publics avec les citoyens doivent �tre en allemand et en fran�ais: 

L�article 12 de la m�me loi pr�cise les modalit�s suivantes:

Toute l'administration d�pendant de la juridiction de la Communaut� germanophone fonctionne en allemand. Pour les services publics tels les services de sant�, les services sociaux, la police, le t�l�phone, etc., bien que les usagers aient g�n�ralement le choix entre le fran�ais et l�allemand, c�est cette derni�re langue qui reste massivement employ�e.

Dans la correspondance �crite avec les germanophones, l'administration f�d�rale de Bruxelles utilise l'allemand si le particulier en fait usage. Des formulaires r�dig�s en allemand (ou bilingues fran�ais-allemand) sont toujours � la disposition du public d'expression allemande. Les avis et communications destin�s au public de la r�gion de langue allemande se font uniquement en allemand. Mais en ce qui concerne les communications orales, certains germanophones jugent la situation insatisfaisante, car de nombreux fonctionnaires de l'�tat central, en poste dans la r�gion de langue allemande, n'ont qu'une connaissance approximative de l'allemand. Par ailleurs, il existe des unit�s unilingues allemandes dans l'arm�e belge.

Pour ce qui est des affaires de la R�gion wallonne (dont, rappelons-le, les germanophones font partie), les services sont en fran�ais dans la r�gion de langue fran�aise et en allemand dans la r�gion de langue allemande (ou ils sont bilingues).

Enfin, l�article 15 de la Loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative du 18 juillet 1966 pr�voit les modalit�s concernant les qualit�s linguistiques exig�es � ceux qui postulent un emploi dans les services publics de la r�gion de langue allemande:

En somme, dans la r�gion de langue allemande, la connaissance de l�allemand constitue une condition implicite de recrutement pour la plupart des emplois, m�me dans les entreprises priv�es. Pour les d�signations et promotions dans les administrations locales de la Communaut� germanophone, le principe qui pr�vaut est que personne ne peut �tre d�sign� ou promu � une fonction ou � un poste s'il ne conna�t pas l'allemand. Et les examens en vue d'un recrutement ou d'une promotion se d�roulent en allemand.

Les germanophones ont le droit utiliser l'allemand dans les tribunaux, y compris dans les cours d'appel hors de la r�gion de langue allemande. G�n�ralement, les services d�interpr�te allemand-fran�ais ne sont pas n�cessaires, puisque l�audience se d�roule dans la langue choisie par les parties. Depuis 1988, une nouvelle loi a permis la cr�ation d�un arrondissement judiciaire � Eupen. Si un justiciable r�sidant hors de la r�gion germanophone demande que la proc�dure soit en allemand, il est alors renvoy� � l�arrondissement judiciaire d�Eupen.

Cependant, plusieurs germanophones restent pourtant insatisfaits. Dans certains cas, il leur est difficile, voire impossible, d'obtenir un proc�s en allemand en dehors de la r�gion de langue allemande; c'est notamment le cas dans les communes de Verviers et de Malm�dy. Lorsqu�une personne souhaite �tre entendue en allemand, le tribunal fait appel aux services d�un interpr�te. La Cour de cassation est la seule instance judiciaire devant laquelle la proc�dure ne peut se d�rouler en allemand, elle est soit en fran�ais soit en n�erlandais.

C�est principalement la Loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative du 18 juillet 1966, qui constitue l�assise juridique du syst�me scolaire dans la r�gion de langue allemande. Dans toute la �Nouvelle Belgique�, l�allemand est la langue d�enseignement obligatoire, sauf pour les cinq �coles francophones (primaires) de la r�gion pour lesquelles la loi belge a pr�vu des facilit�s. Les germanophones disposent donc de leurs �coles en allemand, de la maternelle � la fin du secondaire. � partir de la troisi�me ann�e du primaire, selon les conditions fix�es par le Conseil de la Communaut� germanophone, il est possible de dispenser une partie des cours en fran�ais dans les �coles primaires, secondaires et sup�rieures. Pour ce qui est du mat�riel didactique, la plus grande partie provient de la R�publique f�d�rale d'Allemagne. Seuls les outils p�dagogiques pour les cours de langues �trang�res et pour des mati�res se rapportant sp�cifiquement � la Belgique font exception � la r�gle.

Dans certaines communes, les enfants germanophones peuvent recevoir un enseignement dans l�une des autres langues officielles si 16 parents (ou huit chefs de famille) en font la demande. Pr�sentement, plus de 88 % des enfants germanophones du primaire suivent leurs cours en allemand. L'enseignement du fran�ais comme langue seconde est obligatoire d�s la 5^e ann�e du primaire.

Les inscriptions officielles du gouvernement local sont g�n�ralement bilingues (allemand-fran�ais) avec pr�dominance de la langue allemande. Pour ce qui est des communes, les inscriptions ont tendance � appara�tre en allemand, conform�ment � l'unilinguisme territorial belge, mais quelques communes utilisent le bilinguisme allemand-fran�ais; l'odonymie (les nom de rue) et la toponymie (les noms de lieu) utilisent presque uniquement l'allemand, de m�me que la signalisation routi�re. Contrairement aux r�gions flamande et wallonne, les indications toponymiques des villes fran�aises ou n�erlandaises ne sont pas traduites; elles ne portent donc qu'un nom fran�ais, n�erlandais ou allemand.

En ce qui concerne les commerces priv�s, l'unilinguisme allemand est la r�gle g�n�rale m�me si l'affichage commercial n'est soumis � aucune r�glementation. On peut relever des cas d'unilinguisme fran�ais (de 10 % � 15 % selon les communes), parfois de bilinguisme allemand-fran�ais ou fran�ais-allemand. De fa�on g�n�rale, l'unilinguisme allemand ou fran�ais (plus rare) demeure plus fr�quent que le bilinguisme.

La communaut� germanophone de Belgique dispose d'une station de radio publique officielle, la BRF ou Belgischer Rundfunk der Deutschsprachigen Gemeinschaft (Radio-t�l�vision belge de langue allemande), qui diffuse des programmes enti�rement en allemand 16 heures par jour qui peuvent �tre capt�s par une audience potentielle d'un million de germanophones. Il existe aussi neuf stations de radio priv�es officiellement reconnues et auxquelles des fr�quences sont attribu�es par le gouvernement de la Communaut� germanophone, notamment le Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Elles diffusent essentiellement en allemand, jusqu'� 24 heures par jour, sur diff�rentes ondes dans certaines localit�s et r�gions. Quant � la Radio-T�l�vision belge (RTB), elle produit des �missions quotidiennes en allemand, mais la radiot�l�vision locale, BRF, ne diffuse qu�en allemand.

Il existe aussi un quotidien en allemand, le Grenzecho, qui traite des nouvelles internationales et r�gionales, des probl�mes d'actualit� et de la culture r�gionale; il tire � environ 13 500 exemplaires. Les germanophones peuvent compter aussi sur plusieurs hebdomadaires et mensuels tels que Der Wochenspiegel, Der Bauer, Zwischen Venn und Schneifel, etc. Par ailleurs, les hebdomadaires en langue allemande publi�s en Allemagne sont disponibles partout. Les germanophones disposent de leur propre maison d��dition � une douzaine de volumes sont publi�s par ann�e � qui publie aussi le magazine mensuel Der Kontakt.

Les membres de la communaut� germanophone sont d'avis que la protection dont ils b�n�ficient n'est pas toujours ad�quate et demandent des r�formes. Force est de constater que la l�gislation belge ne contient aucune disposition particuli�re au sujet de l'allemand. Il faut constamment se r�f�rer � la reconnaissance de l'allemand comme l'une des trois langues officielles pour clarifier la situation juridique. De plus, les cantons germanophones sont incorpor�s dans l'arrondissement de Verviers (Wallonie) lors des �lections f�d�rales � la Chambre des repr�sentants et au S�nat, sans parler du Parlement wallon, avec pour r�sultat que les germanophones sont toujours minoritaires. C'est pourquoi les germanophones d�sirent que leurs cantons deviennent une r�gion  � une quatri�me!  � � l'exemple de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles-Capitale. Le 21 mars 2000, deux d�put�s de la Volksunie lan�aient un pav� dans la mare en proposant, ni plus ni moins, la cr�ation d'une nouvelle province belge: la province d'Eupen-Saint-Vith! La province de Li�ge va-t-elle perdre 70 000 habitants au profit d'une nouvelle entit� provinciale qui regrouperait les neuf communes de langue allemande?Sur le coup, m�me le ministre-pr�sident de la Communaut� germanophone s'est montr� tr�s r�ticent face � une telle perspective. Pourtant, l'affaire n'est pas termin�e, on en d�bat � Eupen et � Li�ge.

Cependant, compte tenu de la situation qui pr�vaut pour la plupart des minorit�s du monde, on doit admettre que la protection dont jouit la petite communaut� allemande de Belgique para�t tout � fait exceptionnelle. En mati�re de reconnaissance et de respect des minorit�s, il s'agit l� d'une politique linguistique qui, en plus, a fait ses preuves. �tant donn� le statut officiel de l�allemand dans la r�gion de langue allemande et la grande vitalit� de cette langue en Europe centrale, l�existence de l�allemand en Belgique ne semble pas menac�e � court ou � moyen terme. On peut d�plorer toutefois que cette reconnaissance ne soit pas davantage �tendue dans la r�gion malm�dienne et la r�gion d�Arlon (pour le luxembourgeois) et, surtout qu'elle ne soit pas �quivalente � celle des francophones et des n�erlandophones.  S'il est vrai que les lois linguistiques belges sont tr�s compliqu�es, il faut bien admettre que la communaut� germanophone en profite pleinement, car son poids politique est excessif par rapport � son poids d�mographique.

Date de la derni�re mise � jour: 19 avr. 2006

	La Belgique
L'�tat f�d�ral	La Communaut� fran�aise	La Communaut� flamande
La Constitution de 1994	Loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative (1966)	Bibliographie

L'Europe

Les �tats non souverains

Accueil: am�nagement linguistique dans le monde