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Fichier:Sénatus-consulte- Archives-nationales-AE-I-29-5.jpg

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Fichier d’origine (741 × 1 102 pixels, taille du fichier : 139 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
Français : Sénatus-consulte organique conférant à Napoléon Ier la dignité impériale, première page.
Date 8 mai 1804
date QS:P571,+1804-05-08T00:00:00Z/11
Technique / matériaux parchemin
medium QS:P186,Q226697
institution QS:P195,Q182542
Source / photographe
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain

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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

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actuel8 juin 2016 à 14:25Vignette pour la version du 8 juin 2016 à 14:25741 × 1 102 (139 kio)Archives nationales (France)User created page with UploadWizard

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