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Fichier:Order of the State of Republic of Turkey.png

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Order_of_the_State_of_Republic_of_Turkey.png (681 × 187 pixels, taille du fichier : 4 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
English: Ribbon bar of Order of the State of Republic of Turkey
Türkçe: Türkiye Cumhuriyeti Devlet Nişanına ait şerit bar.
Date
Source Travail personnel
Auteur Maurice07
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :
  • La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
  • Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
  • Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
  • Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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actuel19 janvier 2014 à 02:04Vignette pour la version du 19 janvier 2014 à 02:04681 × 187 (4 kio)Maurice07fix
19 janvier 2014 à 02:02Vignette pour la version du 19 janvier 2014 à 02:02681 × 187 (4 kio)Maurice07User created page with UploadWizard

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