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Fichier:Flag of Sigismund of Hungary.svg

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English: Flag of Sigismund of Hungary.
Magyar: Zsigmond magyar király zászlaja.
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Travail personnel

Auteur Thommy

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  • Published works by unknown authors. Seventy years have passed since 1 January of the year following the year in which the work was first disclosed: Article 31(3). (If the author becomes known during this time, the preceding paragraph applies.)
  • Unpublished works by unknown authors. Seventy years have passed since the date when the work was created, and 25 years have passed since 1 January of the year following the year in which the work was legally disclosed by a person other than the author: Articles 31(7) and 32.
  • Official works. It is a provision of law, some other legal instrument of state administration, a judicial or authority decision, an authority or other official announcement or document, or a standard or other like provision made obligatory by a legislative act: Article 1(4).
  • Facts and daily news. It consists of facts or daily news that serves as a basis for press information: Article 1(5).
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actuel10 février 2017 à 19:14Vignette pour la version du 10 février 2017 à 19:14750 × 400 (106 kio)Thommy9User created page with UploadWizard

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